Préambule

Le site est la propriété de la S.A. HERBY INDUSTRIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


 1. Acceptation des conditions

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HERBY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de HERBY ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par HERBY sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. HERBY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. HERBY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


 4. Livraison

Apres confirmation de commande, HERBY s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de deux jours ouvrés. Ce transporteur s'engage par contrat avec HERBY à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par HERBY sous 10 jours ouvrés.Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement général du produit livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.


 5. Rétractation

 Vous avez 7 jours ( à compter du jour de la réception des produits ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que vos nom, adresse et coordonnées téléphoniques.à l'adresse suivante :

 En cas d'exercice du droit de rétractation, HERBY est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exclusion des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui sont de :5,90 € TTC pour une commande pesant moins de 3kg9,90 € TTC pour une commande pesant entre 3 et 5kg12,90 € TTC pour une commande pesant plus de 5kg.Ces frais de port sont à la charge du client, en sus du montant des produits commandés. Toutefois, le Franco de port sera accordé pour toute commande livrée en un seul lieu d’un montant total de 300 € TTC. L’ensemble s’entend pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine uniquement. Pour toute destination autre (Dom-Tom et étranger), il est nécessaire de consulter HERBY pour obtenir un prix de transport et valider un moyen de paiement.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif qui sera facturé.


 7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD délivrée en France sur un compte bancaire domicilié en France. Le règlement par chèque bancaire ou tout autre moyen ne peut être utilisé que sur demande spéciale préalable adressée à HERBY.Le numéro de carte bancaire est dirigé directement vers les serveurs de notre banque et le règlement s'effectue ainsi dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HERBY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. HERBY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HERBY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en nous contactant. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de la ville de CHARTRES sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


 9. Garantie

 Dans tous les cas HERBY ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays d’utilisation, la responsabilité de HERBY étant systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au N° de téléphone suivant : 02 37 81 05 14 ou par mail à s.hamelin@herby.fr


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HERBY. De plus, HERBY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.